Recueil des actes et documents administratifs

Classement thématique

Les archives et publications de la mairie sont réparties par domaine de compétence pour simplifier vos démarches citoyennes.

Arrêtés et délibérations

État civil et citoyenneté

Finances et marchés publics

Textes exécutoires du maire, procès-verbaux des sessions ordinaires du conseil communal et règlements municipaux de police.

Formulaires de déclaration de naissance, dossiers de mariage civil, demandes de certificat de résidence et légalisations.

Budgets primitifs adoptés, comptes administratifs annuels, avis d'appels d'offres et plans de développement communal.

Modalités d'accès

Procédure de délivrance officielle

Identification du document

Dépôt de la requête

Délivrance et timbre

Relevez le numéro de référence, la date d'adoption ou l'intitulé exact de l'acte administratif recherché.

Adressez votre formulaire au guichet du secrétariat général de l'Hôtel de Ville avec une pièce d'identité valide.

Récupérez votre copie certifiée conforme ou extrait d'archive revêtu du sceau communal selon les délais en vigueur.

Besoin d'un extrait d'archive particulier ?

Le service des archives communales vous accompagne pour la recherche d'actes anciens et la délivrance de copies timbrées.